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Graphiste freelance / Créations graphiques & Droits d'auteur

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Les réalisations d’un graphiste freelance, qu’elles soient simples ou complexes, sont considérées comme des œuvres qui s’inscrivent dans le cadre de la propriété intellectuelle. Le graphiste freelance en détient donc les droits d’auteur.
De ce fait, nul ne peut utiliser ses oeuvres sans son consentement défini par une « cession de droits d’exploitation ».

La notion de droit d'exploitation

Dans le cadre d’une commande, ce n’est pas une « œuvre » qui est vendue, mais son droit de reproduction pour un usage défini et limité dans le temps par contrat. Cela signifie qu’un commanditaire ne peut reproduire une maquette papier ou numérique sans accord préalable du graphiste. Pour céder le droit de reproduire son œuvre, le graphiste freelance doit réaliser une cession de droits d’exploitation précisant dans quels espaces et pour quelle durée l’œuvre peut être reproduite.

Contrat de commande et droits d'auteur

Le devis est le document à la base de l’accord entre le graphiste freelance et son commanditaire.

Le devis indique deux éléments indissociables :

les honoraires de création, soit la rémunération des recherches, des travaux et des frais techniques nécessaires à la réalisation.

les droits d’auteur, soit la rémunération de l’exploitation de cette œuvre. l’auteur est libre de céder les droits à titre gratuit.

Le contrat (ou bon) de commande doit reprendre les termes du devis. Il engage les deux parties ; le graphiste freelance à livrer sa création et le commanditaire doit respecter l’accord et rémunérer le graphiste. De plus, il fait foi devant les tribunaux en cas de litige.

Mentions obligatoires pour que les droits d'auteur soient valides

L’écrit doit comporter des mentions spécifiques : L’art L.131-3 al.1er - un des articles essentiels du code en matière de cession de droits d’exploitation - prévoit les mentions nécessaires à la validité de l’acte.

Il convient donc de préciser le plus clairement possible :

les droits d’exploitation cédés (c’est-à-dire les droits de reproduction et droits de représentation)

la durée de la cession

l’étendue (diffusion papier et nombre d’exemplaires, sur Internet, édition de poche…) et la destination (usage privé, communication interne, publicité nationale)

le lieu de diffusion (étendue géographique)

la rémunération qui devra être proportionnelle et cohérente par rapport à l’exploitation de l’œuvre (on ne vend pas 100 € une exploitation dans le monde entier, sur 20 ans, par exemple : ceci peut faire tiquer la MDA)

Il est fréquent de voir dans des actes que la cession des droits se fait pour la durée légale de la protection du droit d’exploitation (du vivant de l’auteur et 70 ans post mortem).

Tarifs des droits d'auteur

Les honoraires d’un graphiste freelance et les droits d’auteur sont libres.
Il existe des indicateurs et des associations comme Moneydesign qui propose des guides pour calculer les honoraires de création et les droits d’auteur dans les principales disciplines du design.

Les droits d’auteurs, si ils sont rémunérés, sont calculés selon les honoraires du graphiste freelance et les mentions de l’acte (Durée, supports, géographie…)

" D’après le calculator MoneyDesign, les droits d’auteur, pour une création de logo d’un artisan facturé 600 euros en honoraires de création pourront s’élever de 0 à 1500 € pour l’utilisation de ce logo sur la papeterie de l’artisan pendant 10 ans "

Les droits d’auteur peuvent être négociés entre le graphiste freelance et son commanditaire mais les deux partis doivent retenir qu’un « écrit » de cession de droits d’exploitation est indispensable afin d’éviter toute poursuite.

Quelques liens...

Exemples de modèle de cession de droit d’exploitation pour le web : juristic.net

Calculez les honoraires de création d’un projet de design : calkulator.com
Guide en ligne de l’association Moneydesign, recommandé par des organismes professionnels en France et en Europe.

Calculer le tarif de création d'un logo sur KOBONE

En savoir + : Profession graphiste indépendant.